Insertion par l'Activité Économique (IAE)
Comprendre le dispositif d'insertion par l'activité économique et le rôle des associations intermédiaires.
1. Qu'est-ce que l'IAE ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées du marché du travail afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L'IAE s'adresse aux publics suivants :
France Travail oriente ces personnes vers des structures spécialisées susceptibles de leur proposer un parcours adapté.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec l'une de ces structures.
2. Qu'est-ce qu'une association intermédiaire ?
Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant d'exercer des activités professionnelles diverses (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…) et d'acquérir ou de développer une expérience professionnelle.
L'AI fait partie – avec l'entreprise d'insertion (EI), l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) – des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Quel est le statut des salariés recrutés par une association intermédiaire ?
L'association intermédiaire (AI) effectue à titre onéreux des mises à disposition : d'une part la conclusion d'un contrat de travail avec le salarié mis à disposition et d'autre part la conclusion d'un contrat de mise à disposition avec l'utilisateur (entreprise, particulier, association, collectivité…).
Un contrat de travail spécifique
Le salarié d'une association intermédiaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : formation professionnelle, congés payés…
La rémunération (notamment en CDD d'usage en application des articles L 1242-2 et L 1242-3 du Code du travail) est au minimum égale au SMIC. Le contrat de travail (CDDI) mentionne obligatoirement, en plus des mentions habituelles d'un contrat à durée déterminée à temps partiel ou à temps plein, la nature et les caractéristiques de l'emploi occupé chez l'utilisateur, les conditions d'exécution du travail, notamment en ce qui concerne la sécurité, ainsi que les modalités de suivi et d'accompagnement professionnel et social.
Le salarié a accès aux avantages collectifs : mutuelle, CE, etc.
La mise à disposition des salariés
L'association intermédiaire (AI) effectue un prêt de main-d'œuvre à titre onéreux auprès des utilisateurs en mettant ses salariés à disposition pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Une convention de coopération peut être conclue entre l'AI et l'utilisateur. Cette convention précise les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés. Seules les AI ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition auprès des entreprises et dans le respect des conditions réglementaires.
Contrat écrit de mise à disposition
Un contrat de mise à disposition est conclu entre l'AI et l'utilisateur. Il précise notamment les caractéristiques du poste, les qualifications requises, les conditions d'exécution du travail, la durée de la mission, ainsi que les éléments (tarifs, etc.) permettant d'établir le montant de la facturation.
Une AI ne peut pas mettre une personne à disposition d'une entreprise ayant procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis moins de 6 mois, sauf si cette mise à disposition a pour objet le remplacement d'un salarié absent ou la réalisation de tâches occasionnelles définies dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.
L'AI accède aux mêmes avantages collectifs que les salariés de l'utilisateur : restaurant d'entreprise, transport, etc.
Aide financière
Les AI bénéficient d'une aide financière pour chaque poste d'insertion, fixée par arrêté ministériel en fonction de l'évolution du SMIC.
Cette aide comprend un montant socle et une part modulée selon :